Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions") sont conclues entre
D'une part, CREATIVE COMMERCE PARTNERS
Ci-après dénommée "CCP"
Et d'autre part, les personnes, particulier ou non, ayant effectué un achat sur les sites de vente en ligne de CCP.
Ci-après dénommé le "Client"
CCP et Client ensemble ci-après dénommés les "Parties".

Les obligations contractuelles des Parties sont régies par les présentes Conditions, applicables de façon exclusive à toutes les ventes réalisées sur les sites e-commerce CCP. Les Conditions s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par CCP, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique ou par téléphone.

Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve, ni restriction des présentes Conditions.
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CCP, en conséquence, les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Ces Conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La commande passée par le Client implique la reconnaissance par celui-ci du fait qu'il a reçu préalablement toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a attendu faire l'acquisition par consultation de CCP.

Commande

CCP propose à ses Clients 3 modes de commande :
Par Internet, sur le site de vente en ligne.
Par téléphone en contactant un conseiller du lundi au vendredi de 9h à 20h
Par voie postale en adressant bon de commande et règlement à l'adresse : CREATIVE COMMERCE PARTNERS - 40 rue Damrémont - 75018 PARIS

Les commandes passées par courrier doivent être impérativement datées et signées. Dans le cas de commande dans le cadre d'une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier et sera traitée sous réserve de disponibilité du stock.
Les commandes adressées directement par le Client (par voies postales ou électroniques) n'engagent CCP que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit.

Toute commande validée par le Client ne sera considérée comme définitive par CCP qu'après la validation du paiement et la confirmation de la prise en compte de la commande.
Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation faite par CCP.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le site de vente en ligne sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société CCP ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (Différence de taille, de teintes…).

Toute clause émanant du Client, non acceptée par écrit par CCP, qui serait en opposition avec les présentes Conditions ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète, CCP ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’assurer la livraison. Par conséquence, en cas de retard ou d’erreur de livraison tous les frais engagés par CCP pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

En cas de non exécution de la commande pour cause de force majeure (intempéries, suppression du produit chez le fournisseur), CCP ne saurait être en aucun cas tenu responsable.

Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par CCP sont en euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison et de montage (CF « Livraison »). CCP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le Client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de la commande.

Toute modification, à la demande du Client, des conditions de livraison, de mise en service ou de garantie conformément aux tarifs présentés aux articles "Livraison", et "Garanties", des présentes Conditions, entraînera selon le cas, réduction du prix ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du Client par récapitulatif au moment de la commande.

CCP peut proposer sur son site des codes promotionnels. Ils sont applicables sur le montant total toutes taxes comprises de la commande, hors frais de livraison et de montage. Un seul code promotionnel est accepté par commande.
Les codes promotionnels ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire. La date de validité de chaque code promotionnel ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées sur le coupon.
Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de l'inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la finalisation du panier.
En cas d'oubli, le Client ne peut pas réclamer à CCP l'annulation de sa commande pour la remplacer par une nouvelle commande tenant compte du code promotionnel ou le remboursement de la quote-part du prix relative à l'offre promotionnelle.
Toute utilisation ne respectant pas les conditions figurant dans les Conditions et sur le coupon, rend le code promotionnel nul de tout effet.

Paiement

CCP propose 3 modes de paiement. Le paiement s'effectuera :
- Soit par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard au moyen d'un système sécurisé en ligne mis en place par notre partenaire BNP Paribas . La commande validée par le client ne sera considérée effective par CCP que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.
Toute commande sera confirmée par retour de mail.
- Soit par chèque bancaire qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site. Attention : délai supplémentaire lié à celui de la poste. Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises. Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre courrier. L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par CCP que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Il est également possible de régler en 3 fois par chèque. Ce paiement n'est autorisé que si le Client s’est acquitté des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée avec ce moyen de paiement sur l'un des sites de CCP. Le Client ne peut pas cumuler deux commandes réglables en 3 fois par chèque.
- Soit par virement bancaire. Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement. L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par CCP que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
- Soit par Paypal : le règlement se fait via Paypal, paiement en ligne simple et sécurisé. Il n'est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour utiliser leur solution de paiement.

CCP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Indépendamment des dispositions de l’article 2279 du Code Civil, CCP pourra revendiquer la propriété des marchandises emportées ou livrées jusqu’à leur complet paiement, le Client s’interdisant de les céder à titre gratuit ou onéreux ou de les déplacer de l’adresse de livraison indiquée, et s'obligeant à avertir tous tiers de cette réserve de propriété.

Disponibilité des produits
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le Client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, CCP proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Le Client pourra s’il le souhaite annuler sa commande.
Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Livraison

CCP s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement correspondant au bon de commande.

Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si il s'avère que le bien ne pourra être livré à la date convenue, nous prendrons contact avec vous pour vous proposer soit une nouvelle date soit un remboursement.

Le destinataire devra faire un contrôle complet à la réception. Aucune réserve liée au transport ne sera acceptée ou ne sera valable après acceptation du colis si elle n'est pas notifiée en recommandé avec accusé de réception au transporteur dans 3 jours, non compris les jours fériés qui suivent celui de la réception. Si l'emballage du produit a été détérioré durant le transport le destinataire devra refuser le colis auprès du transporteur.

Il appartient au Client de s'assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l'accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains.

La livraison s'effectue en France Métropolitaine, à l'exclusion des iles, de la Corse, DOM-TOM et d'autres pays sauf contre indication sur la fiche produit ou lors d'une proposition commerciale particulière. Une offre particulière pour les frais de port sera proposée sur demande dans ces cas.

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client qui ne sauraient en principe excéder un délai maximum de 15 jours après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire.

En cas d'absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors fixer lui-même un autre jour de passage à sa convenance.
En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande sauf accord avec le Client, et ou information d'un délai supérieur indiqué sur la fiche produit au moment de l'achat.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient selon lieu type de commande . Le coût du transport pour la France pour le matériel commandé est entendu taxes et assurances comprises.

Toute réclamation pour manquant devra être transmise le plus tôt possible suivant la réception de la marchandise.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Dans le cas d'un appartement, vous devez prévoir la montée de votre colis. La livraison standard se fera au pied de l'immeuble.
Dans le cas d'une maison, votre colis sera livré devant chez vous.
En milieu rural, les camions de livraison resteront dans tous les cas sur les voies publiques (goudronnées et dimensionnées) et à aucun moment n'emprunteront de chemins privés. La livraison ne pourra s'effectuer que dans la limite du domaine public pour toutes les livraisons standards hors prestations complémentaires conclues lors de la vente.

Réclamation

A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité. Les étiquettes, le bon de livraison accompagnant la marchandise sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés. Dans le cas inverse, le Client ne peut bénéficier de son droit à réclamation. Si l'emballage du produit a été détérioré durant le transport le Client doit refuser le colis auprès du transporteur et contacter le service après vente pour organiser une nouvelle livraison. Pour faciliter et accélérer le traitement, toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par CCP, doivent être formulées par écrit à contact@creativecommercepartners.fr. Le Client doit permettre à CCP d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.

Rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la marchandise pour retourner tout produit et demander le remboursement du prix payé, les frais de retour incombant au Client.
Le Client doit restituer le produit dans son emballage d'origine, non utilisé, non monté, non endommagé, accompagné de tous les accessoires éventuels, de la notice de montage et des éventuelles documents complémentaires. A défaut, le produit ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut envoyer un mail à contact@creativecommercepartners.fr.

Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il aura exercé son droit de rétractation sous réserve de la restitution effective de la marchandise, en parfait état et conforme aux dispositions ci-dessus.

Produit défectueux

Dans le cas où vous constateriez une défectuosité du produit, une inexactitude dans les quantités ou une référence erronée par rapport à votre commande contactez nous par mail à contact@creativecommercepartners.fr.
Pour faciliter le traitement du dossier nous vous donnerons un numéro de retour de marchandise après avoir précisé avec vous vos coordonnées précises, la désignation de l'élément ou des éléments concernés, leurs numéros de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites.

Après l'obtention du numéro de retour, vous disposez d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses à CCP. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf information contraire présente sur votre facture. Si après vérification de notre service technique, la défectuosité provient d'une mauvaise manipulation du Client la réexpédition du produit est à la charge du Client. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client. Tout produit retourné doit être correctement protégé afin de garantir l'intégrité du produit durant le transport. Tout produit détérioré durant le transport du fait d'une mauvaise protection de l'emballage du produit sera à la charge du Client.
CCP ne peut être tenu responsable dans le cas d'une utilisation contraire à la notice.

Contacter le service après-vente

Par e-mail : en écrivant à contact@creativecommercepartners.fr

Propriété

CCP conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le Client.
Nonobstant, le Client devient responsable des produits dès leur livraison.

Responsabilité

CCP ne peut être tenu pour responsable des dommages dans le cas d'une utilisation contraire à la notice du produit ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant du Client.

Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant. Il est renvoyé à la Charte de protection des données personnelles pour tous compléments d'informations.

Litiges - Droit applicable

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions, quel que soit le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Le présent contrat est régi par la loi Française. En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leurs litiges à l’amiable. Le cas échéant, les Tribunaux compétents seront ceux prévus par les textes.
L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.